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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web TerraSion par MOLEDET (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Présentation du Service

TerraSion par MOLEDET est une société de promotion immobilière spécialisée dans le développement de projets résidentiels en Terre d'Israël. Le Site a pour but de présenter nos projets immobiliers et de fournir des informations générales sur nos services.

3. Utilisation du Site

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines sections du Site sans préavis.

3.2 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière appropriée et conforme à la loi. Il est interdit d'utiliser le Site pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou obscènes
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de TerraSion par MOLEDET ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.

5. Informations sur les Projets

Les informations présentées sur le Site concernant nos projets immobiliers sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les prix, surfaces et caractéristiques mentionnés sont susceptibles de changement. Pour des informations précises et actualisées, veuillez nous contacter directement.

6. Limitation de Responsabilité

TerraSion par MOLEDET ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, sans s'y limiter, la perte de données ou de profits, les interruptions de service ou tout autre dommage.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

8. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Israël.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :

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Email: office@moledetil.org.il
Téléphone (Israël): +972-795-555-000

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